Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 3 février 2026

Aperçu

La présente Politique de Confidentialité ("Politique") explique comment Paytently PI Limited ("Paytently", "nous" ou "notre") collecte, utilise, divulgue et traite autrement les informations personnelles lorsque vous :

accédez à notre site web https://www.paytently.com/ ("Site Web") ou l'utilisez ;
utilisez nos produits ou services ;
nous contactez au sujet de nos produits ou services.

Paytently s'engage à respecter et à protéger votre vie privée. Nous comprenons l'importance de traiter les informations personnelles de manière responsable et transparente, notamment dans le cadre de la fourniture de services numériques auxquels vous faites confiance.

Pour fournir nos services, nous devons parfois collecter des informations vous concernant. Si vous n'acceptez pas les termes de la présente Politique, vous ne devez pas utiliser nos services.

Chaque fois que vous nous fournissez des informations personnelles, nous traitons ces informations conformément aux lois applicables régissant la confidentialité et la protection des données personnelles (collectivement, les "lois sur la protection des données").

1. Qui Nous Sommes

Paytently est une entreprise technologique qui fournit des solutions de traitement des paiements et des services connexes. Notre technologie aide les entreprises à gérer les transactions électroniques de manière sécurisée et à améliorer l'expérience client.

2. Informations que Nous Collectons

2.1. Afin de fournir nos services et de répondre à vos demandes, nous avons besoin de certaines informations vous concernant. Nous pouvons collecter ces informations directement auprès de vous lorsque vous utilisez l'un de nos services, visitez notre Site Web, remplissez des formulaires, fournissez des informations dans le cadre de vérifications anti-blanchiment d'argent, ou nous contactez pour demander une assistance clientèle ou poser une question. Nous pouvons également obtenir ces informations par l'intermédiaire de tiers vérifiés ou de sources accessibles au public aux fins du respect des obligations légales, telles que les lois anti-blanchiment, et pour l'exécution de nos obligations contractuelles.

2.1.1. Aux fins mentionnées dans notre Politique, nous collectons les catégories d'informations suivantes vous concernant :

Informations d'identification personnelle

Cela peut inclure votre nom complet, date et lieu de naissance, numéro de pièce d'identité ou autre document, nationalité, photographies, entreprise, intitulé de poste et autres informations que vous nous fournissez.

Informations financières

Cela peut inclure des données bancaires (telles que des informations sur un compte bancaire ou de paiement), des informations de carte, des données de transaction (identifiant de transaction, montant, devise, bénéficiaire et autres détails liés à la transaction), des informations sur la banque ou un autre fournisseur de compte, la source des fonds, les services ou biens achetés, et d'autres données qui peuvent nous être fournies par vous ou le fournisseur de compte de paiement.

Coordonnées

Cela peut inclure l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et autres informations que vous nous fournissez.

Informations d'utilisation

Cela peut inclure des informations sur la façon dont vous utilisez notre Site Web et nos services.

Informations marketing et communications

Cela peut inclure des coordonnées, vos préférences concernant la réception de communications marketing de notre part et de tiers, des enregistrements des communications que vous avez eues avec nous, et la façon dont vous préférez être contacté.

Informations sur votre relation avec nous

Cela peut inclure des informations sur vos achats antérieurs de nos produits et services, vos informations de facturation, votre participation à des événements organisés par Paytently et les commentaires que vous nous avez donnés.

2.1.2. Si vous êtes un employé, dirigeant, représentant, contractant, sous-contractant ou conseiller d'un fournisseur de biens ou de services à Paytently, nous pouvons collecter votre nom complet, votre rôle ou poste, votre adresse et vos coordonnées, telles que votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

2.2. Nous pouvons collecter automatiquement des informations vous concernant chaque fois que vous interagissez avec nos services ou notre Site Web (par ex. via l'utilisation de cookies). Ces informations peuvent inclure le type et la version du navigateur, le type d'ordinateur et les données techniques sur les moyens de connexion, tels que les identifiants d'appareil, l'adresse IP, la localisation, la date et l'heure de connexion et d'autres informations similaires.

2.2.1. Cookies et technologies similaires

Nous pouvons utiliser des "cookies" et d'autres technologies de suivi, telles que le fingerprinting en ligne, pour soutenir le fonctionnement du Site Web. Les cookies sont de petits fichiers placés sur votre appareil par votre navigateur web. Ils aident le Site Web à mémoriser vos préférences, à prendre en charge les fonctionnalités de base et à collecter des informations sur la façon dont le site est utilisé. Le fingerprinting en ligne désigne des techniques qui collectent certains détails techniques sur votre appareil ou votre navigateur. Ces informations peuvent aider le Site Web à reconnaître vos paramètres et à soutenir son bon fonctionnement.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies sont définis. Dans ce cas, certaines parties du Site Web peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons utiliser les cookies, consultez notre Politique en matière de cookies sur https://www.paytently.com/cookie-policy.

2.2.2. Fonctionnalités de partage social

Notre Site Web peut afficher des fonctionnalités de médias sociaux, notamment des boutons Facebook et LinkedIn. Vous êtes la seule personne qui décide si vous souhaitez appuyer sur ce bouton et partager vos données personnelles avec les opérateurs de médias sociaux respectifs. Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, elles peuvent collecter des informations sur la page que vous visitez et peuvent placer des cookies ou utiliser des technologies similaires pour fonctionner correctement. Toute interaction avec des fonctionnalités tierces est régie par la politique de confidentialité des fournisseurs qui les proposent. Nous vous encourageons à consulter ces politiques avant de partager des données avec ces tiers.

3. Comment Nous Utilisons les Informations Personnelles

3.1. Chez Paytently, nous collectons et utilisons vos informations personnelles de manière cohérente avec les finalités initiales pour lesquelles elles ont été collectées. Nous traitons ces informations de manière sécurisée et en conformité avec les lois sur la protection des données.

Plus précisément, nous pouvons utiliser vos données aux fins suivantes :

Traitement des paiements : pour initier, faciliter et gérer les paiements effectués via nos services, y compris les transactions de paiement, les remboursements et les rétrofacturations.
Prévention de la fraude et sécurité : pour détecter, prévenir et atténuer la fraude, les transactions non autorisées et les failles de sécurité.
Service client : pour répondre aux demandes, résoudre les problèmes et fournir une assistance aux services.
Accès aux services et gestion de la relation : pour fournir et gérer l'accès à nos services, et le cas échéant, pour gérer notre relation avec vous, y compris l'intégration, les communications relatives à nos services et l'administration générale.
Conformité aux obligations légales : pour respecter les exigences réglementaires, y compris les procédures de connaissance du client (KYC), les vérifications anti-blanchiment d'argent (AML) et les obligations de déclaration.
Communications de service : pour vous envoyer des avis liés aux services, des mises à jour, des confirmations et d'autres communications non marketing.
Communications marketing : pour vous envoyer des documents promotionnels, des newsletters et d'autres contenus marketing, en fonction de vos préférences d'inscription.
Inscription et participation à des événements : pour gérer votre participation à des événements d'entreprise, des webinaires ou des activités liées au secteur.
Demandes d'informations : pour répondre aux demandes d'informations et fournir des informations sur nos solutions de paiement.
Exploitation et développement des services : pour exploiter et maintenir nos services, analyser la façon dont ils sont utilisés et développer des mises à jour ou des améliorations.
Gestion juridique et des réclamations : pour établir, exercer ou défendre des réclamations juridiques, et pour traiter les plaintes ou les litiges.

3.2. Si nous souhaitons utiliser vos informations personnelles à une nouvelle fin non couverte par la présente Politique, nous vous fournirons un nouvel avis expliquant cette nouvelle utilisation avant de commencer le traitement et exposant les finalités et conditions de traitement pertinentes. Si nécessaire, nous solliciterons votre consentement préalable au nouveau traitement.

3.3. Prise de décision automatisée et profilage

Nous ne nous appuyons pas sur des décisions basées uniquement sur un traitement automatisé de vos données personnelles, y compris le profilage. Toutes les décisions relatives à la fourniture de nos services et au traitement des données sont prises par du personnel autorisé.

4. Bases Juridiques du Traitement des Informations Personnelles

Nous ne traitons les informations personnelles que lorsque nous disposons d'une base juridique valable pour le faire en vertu des lois applicables sur la protection des données. Selon les circonstances, notre traitement peut être fondé sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

lorsque le traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat avec vous en lien avec nos services ;
lorsque le traitement est requis pour respecter nos obligations légales relatives à la fourniture de services de paiement ou de services connexes, à la comptabilité, à la tenue de registres, et à la prévention de la fraude, du blanchiment d'argent et d'autres activités criminelles ;
lorsque le traitement est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes ; cela peut inclure : (a) la prévention de la fraude, du blanchiment d'argent et de l'utilisation non autorisée de nos services ; (b) l'exploitation, la maintenance et l'amélioration de nos services et systèmes ; (c) la garantie de la sécurité des réseaux et de l'information ; (d) la gestion de nos opérations commerciales, y compris l'administration, l'analyse et le développement des services ;
lorsque nous nous appuyons sur votre consentement explicite.

5. Communications Marketing

Si vous estimez que les communications que vous avez reçues de notre part sont de nature marketing, vous avez le droit de vous désabonner à tout moment. Pour ce faire, utilisez le lien de désabonnement fourni dans l'e-mail d'origine ou, alternativement, envoyez un e-mail à dpo@paytently.com.

Veuillez noter que le désabonnement des communications marketing n'affectera pas notre capacité à vous envoyer des communications liées aux services, telles que les messages nécessaires à la fourniture de nos services ou au respect des obligations légales.

6. Conservation des Informations Personnelles

6.1. Nous conservons les informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées et pour satisfaire à nos obligations commerciales et légales. Cela peut inclure des obligations liées aux audits, à la comptabilité et aux rapports. Certaines catégories d'informations doivent être conservées pendant des périodes minimales en vertu des réglementations sur les services de paiement (par ex., les dossiers de vérification d'identité et les données de transaction doivent être stockés pour se conformer aux obligations réglementaires AML, CTF et connexes).

6.2. Les critères que nous utilisons pour déterminer les durées de conservation comprennent :

le type d'informations personnelles et la finalité pour laquelle elles ont été collectées ;
si nous sommes soumis à une obligation légale ou réglementaire de conserver les informations ;
les délais de prescription légaux pertinents dans lesquels des réclamations juridiques peuvent être introduites ; et
si les informations restent nécessaires à la fourniture de produits et services ou à la gestion d'une relation en cours avec vous.

6.3. Un examen périodique sera effectué pour s'assurer que toutes les informations conservées restent pertinentes.

6.4. Dans certains cas, nous pouvons anonymiser les informations personnelles afin qu'elles ne puissent plus vous être associées. Lorsque les informations ont été anonymisées, elles peuvent être conservées et utilisées à des fins légitimes sans restriction.

7. Avec Qui Nous Partageons les Informations Personnelles

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers de confiance lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique et en conformité avec les lois applicables. Les informations personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants :

prestataires de services de paiement et institutions financières : banques, réseaux de cartes, processeurs de paiement et autres institutions financières impliqués dans le traitement, l'autorisation et le règlement des transactions ;
fournisseurs de vérification d'identité et de prévention de la fraude : tiers nous assistant dans la vérification d'identité, le filtrage des sanctions, la détection des fraudes et les vérifications de conformité, y compris les prestataires de services KYC et AML et, le cas échéant, les agences de référence de crédit ;
fournisseurs de technologie et d'infrastructure : fournisseurs de services informatiques, d'hébergement cloud, de sécurité, de stockage de données, de communications et de services techniques connexes soutenant le fonctionnement de nos systèmes, produits et services ;
conseillers professionnels : conseillers juridiques, comptables, auditeurs et autres conseillers professionnels qui nous fournissent des services et sont soumis à des obligations professionnelles de confidentialité ;
sociétés affiliées et entités du groupe : sociétés appartenant à notre groupe d'entreprises, lorsque le partage est requis pour l'administration interne, la conformité ou la fourniture de services partagés ;
partenaires commerciaux et prestataires de services : tiers soutenant des aspects spécifiques de nos services, tels que l'analyse, les communications clients ou les activités marketing, dans la mesure permise par la loi et sous réserve de tout consentement requis ;
autorités réglementaires et publiques : autorités de surveillance, cellules de renseignement financier, autorités fiscales, tribunaux ou organismes chargés de l'application de la loi, lorsque la divulgation est requise ou autorisée par la loi applicable, y compris à des fins réglementaires AML, CTF ou similaires.

8. Sécurité des Informations Personnelles

8.1. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Ces mesures sont conçues pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations personnelles que nous traitons et reflètent les normes technologiques actuelles et les pratiques du secteur.

8.2. Pour déterminer les mesures de protection appropriées, nous tenons compte de la nature des informations personnelles, des finalités du traitement et des risques associés. L'accès aux informations personnelles est limité au personnel autorisé et aux tiers qui ont besoin de cet accès à des fins commerciales ou légales légitimes. Tout le personnel, les contractants et les prestataires de services qui traitent des informations personnelles en notre nom sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données.

8.3. Les informations qui nous sont fournies sont stockées à l'aide de systèmes sécurisés et, le cas échéant, sont protégées par des technologies de chiffrement standard du secteur. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles sous notre contrôle, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est entièrement sécurisée.

Si vous avez connaissance ou suspectez une perte, une utilisation abusive ou un accès non autorisé à vos données personnelles, ou toute utilisation non autorisée réelle ou suspectée de votre relation avec nous, veuillez nous contacter sans délai à dpo@paytently.com.

9. Transferts Internationaux de Données

9.1. Vos informations personnelles peuvent être transférées vers des pays en dehors du pays dans lequel vous vous trouvez, et y être traitées. Lorsque nous transférons des informations personnelles à l'international, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place pour les protéger conformément aux lois applicables sur la protection des données. Selon les circonstances, ces garanties peuvent inclure :

des transferts vers des pays que la Commission européenne a reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles ;
l'utilisation de clauses contractuelles types ou de garanties équivalentes ; ou
le recours à d'autres mécanismes de transfert légaux, le cas échéant.

9.2. Des détails supplémentaires sur les garanties appliquées aux transferts internationaux, y compris des copies le cas échéant, peuvent être obtenus en nous contactant via les coordonnées indiquées dans la présente Politique.

10. Vos Droits

En vertu des lois sur la protection des données, vous disposez d'un certain nombre de droits concernant vos informations personnelles. En ce qui concerne certains droits, nous pouvons vous demander des informations pour confirmer votre identité.

Accès : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons des informations personnelles vous concernant et, le cas échéant, de demander une copie des informations personnelles que nous détenons.
Rectification : vous avez le droit de demander la correction de toute information personnelle inexacte ou incomplète.
Effacement : vous pouvez demander la suppression d'informations personnelles dans certaines circonstances (par ex. lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement).
Limitation : vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles dans des situations spécifiques, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données ou vous opposez à leur traitement.
Opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles lorsqu'il est fondé sur nos intérêts légitimes. Vous avez également un droit inconditionnel de vous opposer à tout moment au traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct.
Portabilité : vous avez le droit de recevoir les informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander que ces informations soient transmises à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement réalisable.
Retrait du consentement : lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter des données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies dans la présente Politique.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente.

Les réclamations relatives aux activités de traitement de nos clients professionnels (auprès desquels vous avez acheté des biens ou des services) doivent être adressées conformément aux procédures décrites dans leurs politiques de confidentialité respectives.

11. Modifications de la Présente Politique

La présente Politique peut être mise à jour de temps à autre, aussi vous souhaiterez peut-être la consulter chaque fois que vous nous soumettez des informations personnelles. La date des révisions les plus récentes apparaîtra sur cette page. Si des modifications importantes sont apportées à notre Politique, par exemple concernant la façon dont nous souhaitons utiliser vos informations personnelles, nous fournirons une notification plus visible (y compris une notification par e-mail des modifications apportées à la politique).

12. Nous Contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes concernant les informations personnelles ou le contenu de la présente Politique, veuillez nous contacter à dpo@paytently.com.